La société MARCHE PUBLIC ET FORMATION.FR, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 920 332 731, dont le siège social est situé 118-130 Avenue Jean Jaurès, 75019 PARIS, identifiée sous le numéro SIRET 920 332 731 00016, code APE 8559A – Formation continue d’adultes, numéro de TVA Intracommunautaire FR02920332731 et numéro de déclaration d’activité 11756639375, représentée par Idir GAOUA, agissant en qualité de Président, ci-après dénommée « MARCHE PUBLIC ET FORMATION.FR », propose des actions de formation professionnelle continue, telles que définies par le Code du travail, à destination des entreprises et des particuliers, ci-après dénommés « le Client ».

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à toute commande de formation passée entre MARCHE PUBLIC ET FORMATION.FR et le Client.

Le contrat de formation est composé des documents suivants :

• Les présentes conditions générales de vente
• La convention ou contrat de formation (selon le cas)
• Le programme de formation
• Le règlement intérieur

En cas de contradiction entre les documents, les présentes conditions générales de vente prévalent.

L’inscription à une formation peut se faire par :

• Internet : en remplissant le formulaire d’inscription en ligne sur le site web de MARCHE PUBLIC ET FORMATION.FR
• Courrier : en retournant le bulletin d’inscription dûment complété, accompagné du règlement de l’acompte, à l’adresse de MARCHE PUBLIC ET FORMATION.FR
• Email : en envoyant le bulletin d’inscription scanné, accompagné de la preuve de paiement de l’acompte, à l’adresse électronique de MARCHE PUBLIC ET FORMATION.FR

L’inscription est ferme et définitive une fois le bulletin d’inscription signé par le Client et réceptionné par MARCHE PUBLIC ET FORMATION.FR.

Les tarifs des formations sont indiqués en euros, nets de taxes. Ils comprennent les frais pédagogiques, les supports de formation et, le cas échéant, les frais de restauration et d’hébergement.

Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année. Cependant, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’inscription.

Modalités de règlement de la formation

Le règlement de la formation s’effectue selon les conditions suivantes :

• Un acompte représentant 20 % du montant total est exigé lors de l’inscription.
• Le solde doit être réglé dès réception de la facture, et au plus tard dans un délai de 30 jours après la fin de la formation.

Les paiements peuvent être effectués par chèque, virement bancaire ou carte bancaire.

En cas de retard, des pénalités de 2 euros par jour de retard seront appliquées jusqu’à règlement complet.

Toute annulation de formation par le Client doit être notifiée par écrit, au plus tard 7 jours avant le début de la formation.

En cas d’annulation tardive, des frais d’annulation pourront être facturés au Client.

MARCHE PUBLIC ET FORMATION.FR se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de nombre insuffisant de participants ou de force majeure. Dans ce cas, les sommes versées par le Client seront remboursées ou, au choix du Client, reportées sur une autre formation.

MARCHE PUBLIC ET FORMATION.FR s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement de la formation. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la formation due à un cas de force majeure ou au fait du Client.

Les supports de formation sont la propriété exclusive de MARCHE PUBLIC ET FORMATION.FR. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Les données personnelles du Client sont collectées par MARCHE PUBLIC ET FORMATION.FR dans le cadre de la gestion des inscriptions et des formations. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents.