Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles (RGPD)
1. Préambule
La protection de vos données personnelles est une priorité pour notre organisme de formation. Nous nous engageons à collecter et traiter vos données dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et de la loi Informatique et Libertés.
La présente politique a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles.
2. Responsable du traitement
Marche Public et Formation
118-130 AVENUE JEAN JAURES, 75019 PARIS
Email : contact@marchepublicetformation.fr
Téléphone : 0615875996
Le responsable du traitement est le représentant légal de l’organisme : Harouna Sissoko
3. Données collectées
Dans le cadre de nos activités de formation, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Date de naissance
- Situation professionnelle
- Informations relatives au financement de la formation
- Résultats d’évaluations et de certifications
- Données de connexion aux plateformes pédagogiques
- Toute information transmise volontairement via nos formulaires de contact
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes d’information et de contact ;
- Gérer les inscriptions aux formations ;
- Assurer le suivi administratif, pédagogique et financier des apprenants ;
- Organiser les sessions de formation et les examens ;
- Établir les conventions, contrats, devis et attestations ;
- Réaliser des enquêtes de satisfaction ;
- Répondre à nos obligations légales et réglementaires ;
- Assurer le suivi qualité dans le cadre de la certification Qualiopi.
5. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- Le respect de nos obligations légales ;
- Notre intérêt légitime à assurer la gestion et l’amélioration de nos prestations ;
- Le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement destinées :
- Aux équipes administratives et pédagogiques de l’organisme ;
- Aux organismes financeurs lorsque cela est nécessaire ;
- Aux organismes certificateurs dans le cadre des certifications préparées ;
- Aux autorités administratives lorsque la réglementation l’exige.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité :
- Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Données administratives et contractuelles : 5 ans minimum ;
- Documents comptables : 10 ans conformément à la réglementation ;
- Résultats d’évaluation et justificatifs de formation : selon les obligations légales applicables.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données ;
- Droit de rectification ;
- Droit d’effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à :
Email : contact@marchepublicetformation.fr
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
Site internet : www.cnil.fr
11. Cookies
Notre site internet peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’établir des statistiques de fréquentation.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies à tout moment.
12. Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Dernière mise à jour : 24.06.2026